Tarifs

Eau potable

Désignation	Taux de T.V.A.	Toutes les communes
		T.T.C.
Eau abonnement annuel	5,5%	133,99 €
Consommation au m³	5,5%	1,94 €
Agence de bassin Pollution/m³	5,5%	0,43 €
Prix d'un m³ d'eau TTC		2,37 €

 

Prestations

Prestations eau	Taux de T.V.A.	T.T.C.
Branchement avec borne (jusqu'à 2m) - sous voie communale	20%	2 394,00 €
Le ml supplémentaire au-delà de 2 m - sous voie communale	20%	240,00 €
Branchement avec borne (jusqu'à 2 m) - sous route départementale	20%	3 114,00 €
Le ml supplémentaire au-delà de 2 m - sous route départementale	20%	420,00 €
Compteur lotissement	20%	207,90 €
Ouverture ou fermeture de compte (frais administratif)	20%	26,40 €
Pénalité pour intervention/déplacement infructueux	20%	60,00€
Pénalité pour non fourniture de l'index	20%	138,91 €

 

 

Facturation

Rythme de RELÈVE : Les compteurs sont relevés par nos agents chaque année, 1 fois par an (du 1er Août au 31 Octobre)

Rythme de FACTURATION : 2 factures sont établies dans l'année

• Acompte : ESTIMATION basée sur vos consommations précédentes (facturation entre les mois de mars et juin).
• Solde : RÉGULARISATION de votre situation par rapport à la consommation estimée et celle réellement relevée (facturation après la relève effectuée par nos agents).
• Période de relève et de facturation : voir la NOTICE EXPLICATIVE DE LA FACTURE.