Les tarifs présentés ci-dessous ont été votés lors du Conseil Syndical du 14 décembre 2022 et appliqués au 1er janvier 2023 :

Eau potable

Désignation

Taux de T.V.A.

Toutes les communes

Consommateurs Industriels,agriculteurs de + 1000 m³/an

H.T.

T.T.C.

H.T.

T.T.C.

Eau abonnement annuel

5,5%

84,00 €

88,62 €

400,00 €

422,00 €

Consommation au m³

5,5%

1,78 €

1,88 €

1,26 €

1,33 €

Agence de bassin
Pollution/m³

5,5%

0,30 €

0,32 €

0,30 €

0,32 €

 

Prestations

Prestations eau

Taux de T.V.A.

H.T.

T.T.C.

Branchement avec borne (jusqu'à 4 m) - sous voie communale

20%

1 649,41 €

1 979,29 €

Branchement avec niche (jusqu'à 4 m)

20%

1 064,30 €

1 277,16 €

Le ml supplémentaire au-delà de 4 m - sous voie communale

20%

133,05 €

159,66 €

Compteur lotissement

20%

157,14 €

188,57 €

Ouverture ou fermeture de compte

20%

22,00 €

26,40 €

Pénalité pour intervention/déplacement infructueux

20%

50,00€

60,00€

Pénalité pour non fourniture de l'index

20%

105,00 €

126,00 €

 

 

Facturation

Rythme de RELÈVE : Les compteurs sont relevés par nos agents chaque année, 1 fois par an (du 1er Août au 31 Octobre)

Rythme de FACTURATION : 2 factures sont établies dans l'année

  • Acompte : ESTIMATION basée sur vos consommations précédentes (facturation entre les mois de mars et juin)
  • Solde : RÉGULARISATION de votre situation par rapport à la consommation estimée et celle réellement relevée (facturation après la relève effectuée par nos agents).

Une question à propos de votre facture ?

Reportez-vous à la rubrique FAQ (Foire Aux Questions) ou contactez notre service de gestion des abonnés au 05 49 06 05 51.